| Cette circulaire présente les conditions d’éligibilité des opérations donnant lieu à fongibilité et la procédure à suivre pour cette prise en compte (faciliter les restructurations qui contribuent à améliorer les filières de prise en charge des patients, l’efficience des structures de soins et la reconversion de certaines activités sanitaires au profit du développement des prises en charge sur le secteur médicosocial) |
Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire n° DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/5C/2C/CNSA/2008/307 du 08 octobre 2008 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux.