Date d'application : immédiate
Classement thématique : Etablissements de santé
Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.
Résumé : description d’e-EPRD, outil de remontée des EPRD initiaux de 2010
Mots-clés : Etablissements publics de santé, établissements de santé privés antérieurement sous dotation globale (article L.162-22-6, alinéas b et c, du code de la sécurité sociale) – Remontées des EPRD – Systèmes d’information – Mise à jour de l’outil e-EPRD –ANCRE - PGFP
Annexes : guide d’utilisation de l’outil e-EPRD
Diffusion : les établissements sous tutelle doivent être destinataires de cette circulaire, par l'intermédiaire des services déconcentrés, selon le dispositif existant au niveau régional.
Vous pouvez consulter cette circulaire et son annexe en version PDF