Date d’application : immédiate
Classement thématique : Etablissements de santé
Résumé :
Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : formation des représentants du personnel, crédits d’heures, nombre minimal de réunion.
Textes de référence :
Articles L 4612-4, L4614-3, L 4614-5 à L 4614-8, L 4614-10 ; articles R 4614-3, 9, 34, articles R 4615-3, R 4615-14 à R 4614-21 du Code du travail et article D 6144-81 du Code du travail.
Circulaire abrogée :
Circulaire DHOS/P1/ n°2001/483 du 9 octobre 2001 relative à la formation des représentants titulaires du personnel aux comités techniques d’établissement et aux (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.