Classement thématique : Etablissements de santé

Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.

Résumé : utilisation des crédits du Fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2010.

Mots-clés : FMESPP, aides individuelles

Textes de référence :

- Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 modifiée, article 40
- Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale, articles 60 II et 61
- Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé, modifié
- Circulaire DH/FH1/99 n°182 du 23 mars 1999 relative au fonds d’accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé
- Circulaire DH/FH1/99 n°654 du 30 novembre 1999 relative à la mise en oeuvre par les ARH et les établissements de santé des cellules d’accompagnement social

Textes abrogés : néant

Textes modifiés : néant

Annexes :
Annexe 1 : Les cellules locales d’accompagnement social
Annexe 2 : La mobilité
Annexe 3 : Le remboursement des actions de conversions professionnelles
Annexe 4 : L’indemnité de départ volontaire
Annexe 5 : Le remboursement du différentiel de rémunération
Annexe 6 : Procédure d’élaboration d’un dossier d’éligibilité au FMESPP et dossier type

Diffusion : les établissements de santé doivent être destinataires de cette circulaire, par l'intermédiaire des services déconcentrés, selon le dispositif existant au niveau régional.

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