Circulaire n°DGOS/R2/2012/73 du 13 février 2012 relative à l’amélioration de l’organisation de la réponse aux besoins urgents en soins dentaires

13/02/2012

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Catégorie:

Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit.

Résumé :

Réponse aux besoins urgents en soins dentaires : diagnostic des organisations existantes et planification des mesures concourant à l’amélioration des dispositifs départementaux.

Soins dentaires - garde dentaire – chirurgiens-dentistes - Codamups

Textes de références :

Article R. 4127-245 du code de la santé publique

Décret n°2010-810 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence de soins et des transports sanitaires

Circulaire n°DGOS/R2/2012/73 du 13 février 2012 relative à l’amélioration de l’organisation de la réponse aux besoins urgents en soins dentaires

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