| Pour "répondre aux besoins locaux d'équipements en véhicules sanitaires et [...] permettre la mise en oeuvre d'une meilleure régulation du parc des véhicules", les agences régionales de santé devront analyser les "situations départementales du parc de véhicules sanitaires afin d'en déduire les priorités d'équipements, en termes de catégories de véhicules et de lieu d'implantation". En ce sens, cette circulaire vient préciser les conditions de délivrance de l'agrément (nombre minimal et catégorie de véhicules sanitaires exigés, suppression du contingentement du nombre de véhicules sanitaires légers), la modulation du quota départemental de véhicules, les conditions de délivrance des autorisations de mise en service, et le transfert de ces autorisations. |