Dans le prolongement du « Grenelle » des violences conjugales et du rapport de la mission d’inspection IGA-IGAS-IGJ relative au recueil de preuves sans plainte pour les victimes de violences physiques et sexuelles de 2019, une circulaire vient de favoriser la généralisation, sur l’ensemble du territoire national, des dispositifs de prise en charge au sein des établissements de santé des victimes majeures de toutes formes de violence (physique et/ou psychique), commises dans un cadre conjugal ou intrafamilial et/ou de toute infraction de nature sexuelle.

L’objectif est de mettre en place un « continuum » de prise en charge, complet et pluridisciplinaire (médicale, psychologique, médico-légale, sociale et juridique) pour favoriser le dépôt de plainte, et à défaut, de préserver les droits des victimes en vue d’une réévaluation ultérieure des faits et d’une éventuelle exploitation judiciaire.

Ainsi, en complément du vade-mecum élaboré en partenariat avec la Haute autorité de santé et le conseil national de l’Ordre des médecins publié en octobre 2020 et des conventions santé-sécurité-justice issues des instructions ministérielles des 3 septembre et 20 décembre 2019, une boite à outils est mise à disposition des acteurs locaux. Elle comprend un modèle de protocole, des fiches action détaillant les modalités pratiques d’intervention de chaque acteur, ainsi que des trames afin de faciliter leurs démarches.

La victime est au centre de ce protocole qui se décline, tout au long de sa prise en charge, selon l’expression de sa volonté et de ses besoins (dépôt de plainte ou non).
Les acteurs sont invités à enrichir ces engagements par diverses options facultatives afin d’optimiser les dispositifs de prise en charge, en considération des ressources locales.