La CNIL le 10 décembre 2020 rend un avis portant sur le projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre le coronavirus SARS-CoV-2. A ce titre, elle « émet des recommandations destinées à assurer la conformité du dispositif à la réglementation relative à la protection des données ».

En effet, elle rappelle que les données collectées sont protégées par le secret médical et ne doivent être traitées que par des personnes habilitées et soumises au secret professionnel. Elle appelle également à plus de transparence dans le traitement des données (publicité des sous-traitants et une parfaite information des patients).

La Commission indique « qu’elle serait vigilante aux conditions de mise en œuvre du SI « Vaccin Covid » et qu’elle exercerait son pouvoir de contrôle ».