Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) publie deux fiches – une à destination des mineurs, l’autre à destination des majeurs – qui visent à rappeler aux praticiens que le certificat médical n’est pas une simple formalité et que la rédaction de ce document engage sa responsabilité.
Il indique que plus de 20% des plaintes enregistrées auprès des chambres disciplinaires de première instance concernent des certificats médicaux non conformes.
Les fiches détaillent, sous forme de tableau, les situations pour lesquelles une demande de certificat médical est légalement justifiée, ainsi que les demandes fréquentes de certificats qui n’ont pas de fondement juridique.