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Conditions générales d'exercice des professions médicales (Chapitre 1er du Titre 1er du livre 1er de la partie IV du CSP)

29/07/2004

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PROFESSIONS MÉDICALES

TITRE Ier
EXERCICE DES PROFESSIONS MÉDICALES

Chapitre Ier
Conditions générales d'exercice

 

Section 1 - Epreuves de vérification des connaissances
Section 2 - Commission d'autorisation d'exercice
 
Section 3 - Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne titulaires d'un diplôme, titre ou certificat délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre
 
Section 4 - Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec

Sous-section 1 - Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de médecin obtenu dans la province de Québec

 
Sous-section 2 - Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste obtenu dans la province de Québec
 
Sous-section 3 - Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de sage-femme obtenu dans la province de Québec

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