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Conseil d'Etat, 13 janvier 2022, n° 460253 (Covid-19, Traitement contre la Covid, Vaccin, Effets secondaires, Autorisation de mise sur le marché)

En l'espèce, un requérant considérait que le vaccin mettait en péril la santé de la population et saisissait à ce titre le juge du référé.
Le requérant exigeait que le juge enjoigne au gouvernement d'avertir le public des graves effets secondaires provoqués par les vaccins contre la Covid-19, mais également qu'il mette fin aux entraves à la prescription des médicaments existants contre la Covid-19.
Le CE a rejeté la requête en l’absence d’urgence et indiqué d’une part, que la pertinence scientifique de recourir à un traitement alternatif pour traiter la Covid-19 n'était pas avérée, et d’autre part que « les effets secondaires répertoriés des vaccins qui, contrairement à ce que soutient le requérant ont fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché conditionnelle de l'Agence européenne du médicament et ne sont dès lors pas un médicament expérimental, sont majoritairement attendus et non graves ».