Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Conseil exécutif (Section 3 du Chapitre 3 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

20/07/2005
PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE IV
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Chapitre III
Conseil d'administration, directeur et conseil exécutif

 

 
Section 3 - Conseil exécutif

Documents sur le même sujet

20/07/2005
Organisation hospitalière / Régime de publicité des actes

Régime de publicité des actes (Section 4 du Chapitre 3 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
14/08/1992
Organisation hospitalière / Dispositions abrogées ou caduques

Décret n° 92-794 du 14 août 1992 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
24/10/1994
Organisation hospitalière / Dispositions abrogées ou caduques

Arrêté du 24 octobre 1994 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé