Un salarié recruté par contrat à durée indéterminée conclu le 8 juillet 2010 pour exercer des fonctions de psychologue, après avoir exercé au même poste depuis 2008, a été licencié pour faute, sans préavis ni indemnité par un directeur du Centre hospitalier et ce après que ce dernier l’ait informé des manquements constatés à ses obligations professionnelles.

Par un jugement en date du 18 mai 2016, le tribunal administratif annule la décision du directeur du centre hospitalier.
A l'occasion de l'appel interjeté par le centre hospitalier, la Cour administrative d'appel rappelle que l'autorité qui prononce une sanction disciplinaire a l'obligation de préciser elle-même, dans sa décision, les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre de l'intéressé, de sorte que ce dernier puisse, à la seule lecture de la décision qui lui est notifiée, connaître les motifs de la sanction qui le frappe, en vertu de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 et du décret n° 91-155 du 6 février 1991.