Le 31 mai 2024, la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu une décision relative à la faute médicale faisant suite à une erreur de diagnostic par un médecin.

En l’espèce, à la suite d’une chute d’escalier entrainant d’importantes douleurs au genou, un patient a été pris en charge dans le service des urgences d’un centre hospitalier. A cette occasion, une entorse a été diagnostiquée. Le patient est revenu deux semaines plus tard suite à des douleurs persistantes au genou, une échographie a alors été réalisée et a révélé une rupture du quadriceps nécessitant une intervention chirurgicale.

Considérant qu’une erreur de diagnostic avait eu lieu, le patient a saisi le centre hospitalier d’une réclamation indemnitaire. Suite au rejet du centre hospitalier, le tribunal administratif compétent a été saisi et a rejeté la requête. Un appel a été formé devant la cour administrative d’appel de Marseille.

La cour retient dans sa décision que le médecin ayant pris en charge le patient dans le service des urgences a effectivement commis une erreur de diagnostic en estimant à tort que le patient souffrait d’une entorse.

Cependant, il résulte de l’expertise médicale que la « rupture d’un tendon quadricipital est parfois difficile à diagnostiquer pour un non spécialiste, ce qui était le cas en l’espèce ». De plus, la cour considère qu’il ne relève pas de l’instruction que la rupture du tendon était complète et évidente à la date de la prise en charge aux urgences. Les lésions étaient probablement incomplètes à cette date et se sont possiblement aggravées plus tard. Par ailleurs, l’expert retient que les séquelles dont souffre le patient résultent exclusivement de la gravité des lésions anatomiques qu’il a subies et que le retard de diagnostic n’a pas altéré sa capacité de récupération.

Ainsi, la cour retient que la simple existence d’une erreur de diagnostic ne suffit pas en l’espèce à constituer une faute médicale permettant d’engager la responsabilité du centre hospitalier.