Le jeune X. a été admis une première fois le 26 octobre 2013 au service des urgences d’un CHU après s'être blessé au coude. Il a été plâtré jusqu'au 29 novembre 2013 sur une suspicion de petite fracture mais son coude droit est resté raide et douloureux.

Entre le 16 avril et le 14 mai 2014, il a été plâtré une nouvelle fois avec immobilisation du coude dans ce même établissement de santé après s'être fait une blessure au poignet. Ce n'est qu'en janvier 2015, à la suite d'examens réalisés à l'hôpital Z., qu'a été diagnostiquée sa pathologie : une arthrite juvénile idiopathique dont il conserve, en dépit des traitements dont il a bénéficié, des douleurs et une gêne fonctionnelle.

Les représentants légaux du patient recherchent l’engagement de la responsabilité du CHU.

Sur le taux de perte de chance d’éviter le dommage, la Cour d’appel retient que « s'il résulte de l'instruction que la pathologie X. présentait un caractère agressif et que le traitement administré à partir de 2015, une fois le bon diagnostic posé, n'a pas eu l'effet positif attendu, ces circonstances ne suffisent cependant pas à mettre en doute l'exactitude de l'appréciation portée par l'expert ; que, par suite, il y a lieu de porter à 70% le taux de perte de chance d'éviter le dommage subi qui avait été fixé à 30% par les premiers juges ».