"Un manquement des médecins à leur obligation d'information engage la responsabilité de l'hôpital dans la mesure où il a privé le patient d'une chance de se soustraire au risque lié à l'intervention en refusant qu'elle soit pratiquée. C'est seulement en cas d'urgence, d'impossibilité ou de refus du patient d'être informé, ou dans le cas où l'intervention était impérieusement requise, en sorte que le patient ne disposait d'aucune possibilité raisonnable de refus, que les juges du fond peuvent nier l'existence d'une perte de chance.

M. X. soutient de nouveau qu'il n'a pas été informé préalablement à son opération de la possibilité d'une éventration et que l'hôpital Y. n'a pas fourni de feuillet de consentement éclairé. Si une telle information n'est effectivement pas requise en cas d'urgence et que, compte tenu de la durée de vie des greffons prélevés, il y a toujours urgence à la transplantation lorsqu'un greffon est considéré comme étant compatible pour un receveur, une telle information aurait néanmoins pu être délivrée au cours du processus de programmation de la transplantation.

Toutefois, alors qu'il était atteint d'insuffisance rénale chronique et était traité depuis trois ans par hémodialyse à raison de trois séances par semaine, M. X. ne disposait pas selon l'expert, de possibilité raisonnable de refuser une telle intervention quand bien même il aurait été dûment informé des risques importants qu'elle présentait eu égard à ses multiples pathologies. La poursuite de telles séances lui faisait en effet courir des risques de complication susceptibles d'engager son pronostic vital, notamment en raison de la coronaropathie hypertensive dont il est atteint, des risques d'accidents liés à la rétention d'eau, des risques d'infections, d'hémorragies et de thrombose de la fistule artério-veineuse. Dès lors, et ainsi que l'on également à bon droit considéré les premiers juges, le manquement des médecins à leur obligation d'information n'a pas, dans les circonstances de l'espèce, fait perdre à l'intéressé une chance de refuser l'intervention et d'échapper ainsi à ses conséquences dommageables".