Dans un arrêt du 6 avril 2022, la Cour de cassation s’est prononcée sur la définition du caractère nosocomial d’une infection. Ainsi, selon la cour, doit être regardée comme telle « une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge ». La Cour de cassation reprend ainsi les exacts mêmes termes utilisés par le Conseil d’Etat pour dégager une définition de l’infection nosocomiale (CE, 21 juin 2013, n° 347450 ; 23 mars 2018, n° 402237).

En l’espèce, la cour a jugé que « ni les prédispositions pathologiques » de la victime, « ni le caractère endogène du germe à l’origine de l’infection » ne permettent d’écarter « tout lien entre l’intervention réalisée et la survenue de l’infection ».