Pour faire face à l’enjeu de santé publique que représente l’accident vasculaire-cérébral (AVC), une politique en santé a été progressivement mise en œuvre depuis le début des années 2000, fondée sur la création de services spécialisés dans le traitement des AVC au stade aigu, les unités neuro-vasculaires (UNV), et sur l’organisation de la filières territoriales de prise en charge articulées autour de ces unités.
Au début des années 2010, les pouvoirs publics ont souhaité donner un élan à cette politique avec un plan spécifique, conçu à la fois comme un document d’orientation stratégique et comme un plan d’action visant à renforcer les moyens consacrés à la prévention et à la prise en charge des AVC, notamment par le déploiement d’unités neuro-vasculaires sur l’ensemble du territoire, et à améliorer l’organisation des parcours de soins des patients, de leur acheminement en urgence à l’hôpital à leur retour à domicile ou en institution médico-sociale.
Afin d’évaluer cette politique de santé en matière d’AVC, la Cour des comptes a été saisie pour répondre à plusieurs questions concernant les différentes étapes de la prise en charge des AVC (prévention, phase aiguë et rééducation) et pour formuler des recommandations.
La Cour des comptes constate que la prévention de l’AVC, au sens strict du terme, ne fait pas l’objet d’une politique spécifique, car elle se rattache à celle des maladies cardiovasculaires. Pour autant, la spécificité des facteurs de risque de l’AVC n’est pas suffisamment prise en compte. De plus, la prévention de l’AVC apparaît aussi insuffisamment orientée sur le dépistage et le suivi des populations particulièrement exposées au risque d’AVC.
A cet égard, la Cour des comptes recommande d’élaborer un plan d’action et de définir une stratégie nationale de communication sur la connaissance de l’AVC par la population.
S’agissant de la prise en charge de l’AVC au stade aiguë, la Cour de comptes considère que le déploiement progressif des UNV a permis de structurer et de renforcer l’amélioration de la prise en charge des victimes d’AVC. La Cour des comptes est en revanche plus nuancée sur l’organisation et le fonctionnement de la pris en charge en phase aiguë des patients victimes d’AVC. Le délai de prise en charge, l’accès aux traitements de revascularisation et la qualité des soins demeurent en-deçà des objectifs visés, malgré les importants progrès accomplis. Parmi les facteurs pouvant expliquer ces résultats, la Cour des comptes souligne la répartition inégale sur le territoire national de l’offre de soins spécialisés.
A cet égard, la Cour des comptes recommande de développer le recours au télé-AVC entre les UNV et les établissements de proximité, d’élaborer un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) de la filière neurovasculaire et d’actualiser la circulaire ministérielle du 6 mars 2012 relative à l’organisation des filières régionales de prise en charge des patients victimes d’accident vasculaire cérébral.
Selon la Cour des comptes, le niveau d’attention portée par les pouvoirs publics quant à la cohérence et la continuité des parcours de soins entre la phase aiguë et les soins médicaux de réadaptation (SMR) a été moindre, à l’instar des soins de ville. A ce jour, les EHPAD constituent la principale solution d’accueil médico-social des victimes d’AVC.
A cet égard, la Cour des comptes recommande de déployer le programme « Prado » (programme d’amélioration du retour à domicile en sortie d’hospitalisation pour AVC) à l’ensemble des victimes d’AVC, d’impliquer les associations de victimes d’AVC et leurs aidants dans les instances de concertation et de pilotage national des politiques de santé, d’assurer aux victimes d’AVC l’accès à un médecin traitant par la mobilisation de l’assurance-maladie et, enfin, d’articuler plus efficacement la filière aiguë de prise en charge des AVC avec les structures post-aiguës (SMR, HAD, etc…) à travers le schéma régional de santé.
Le Cour des comptes conclut en disant que : « La recherche d’une plus grande efficacité et d’une plus grande efficience dans l’organisation des parcours de soins passe par un renforcement du pilotage de la politique de santé en matière d’AVC, tant au niveau national que régional. ».