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Courrier du CGLPL sur le risque accru d’atteinte aux droits en psychiatrie, 16 novembre 2020

Dans son courrier du 16 novembre 2020 la contrôleure générale des lieux de privation de liberté interpelle le ministre de la Santé sur les risques accrus d'atteinte aux droits des patients en psychiatrie dans le contexte lié au Covid.

Le CGLPL rappelle que la sécurité des patients doit être assurée sans que cela contrevienne à leurs droits, « le risque sanitaire ne doit pas entrainer de restrictions excessives ». L’accent est également mis sur l’importance de la liberté d’aller et venir des patients en période de crise sanitaire et de confinement que cela soit pour les admissions, les sorties et les visites des familles, qui doivent rester possible dans la mesure du respect de gestes barrières.
Enfin, les audiences foraines des juges des libertés et de la détention doivent être maintenues dans la mesure où la visioconférence et les « audiences sur dossier » sont inadaptées à la situation et ne garantiraient pas le respect des droits des patients.