La directrice générale de l’Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5 à L. 2151-8, ainsi que les articles R. 2151-1 et suivants,

Décide :

Article 1er

Toute demande de renouvellement d’autorisation de protocole de recherches sur l’embryon ou les cellules embryonnaires, et d’autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques, doit être présentée par le représentant légal de l’établissement ou de l’organisme demandeur, accompagnée d’un dossier dont le modèle est annexé à la présente décision.

Article 2

La secrétaire générale de l’Agence de la biomédecine est chargée de l’exécution de la présente
décision, qui sera publiée, ainsi que son annexe, au Bulletin officiel du ministère de la santé.

Fait à Saint-Denis, le 10 juillet 2009.

La directrice générale,
E. PRADA-BORDENAVE

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/8 du 15 septembre 2009