L’article 15 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 prévoit qu’en cas de crise sanitaire, les établissements de santé sont autorisés, par décision du ministre de la santé, à titre exceptionnel, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de travail.
Par cette décision du 1er septembre 2018, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est autorisée, pour garantir la continuité et la sécurité des soins, à titre exceptionnel, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2018, et pour les personnels infirmiers de bloc opératoire, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par l’article 15 du décret du 4 janvier 2002.