Dans une décision du 20 novembre 2024, le collège de la Haute Autorité de santé (HAS) a adopté la nouvelle procédure de certification des établissements de santé qui remplace la procédure adoptée le 15 octobre 2020. Cette nouvelle procédure sera appliquée à compter du 1er septembre 2025.

Cette nouvelle procédure connaît quelques différences par rapport à de celle de 2020.

Certains délais dans les différentes étapes de la certification ont été modifiés. Par exemple, la HAS doit informer l’établissement du nom et du profil des experts-visiteurs missionnés pour réaliser la visite au plus tard deux mois avant le début de celle-ci (et non plus trois mois comme cela était prévu dans la version précédente).

Il est aussi ajouté l’obligation pour les experts-visiteurs de rapporter dans une fiche d’anomalie les dysfonctionnements constatés le cas échéant lors de l’évaluation d’un critère impératif (leur description et leur impact sur la prise en charge des patients).

Pour rappel, afin d'assurer l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, tous les établissements de santé publics et privés doivent faire l'objet d'une procédure externe d'évaluation dénommée certification. Cette procédure, conduite par la HAS, vise à porter une appréciation indépendante sur la qualité d'un établissement ou, le cas échéant, d'un ou plusieurs pôles, structures internes ou activités d'un établissement, à l'aide d'indicateurs, de critères et de référentiels portant sur les procédures, les bonnes pratiques cliniques et les résultats des différents services et activités de l'établissement (art. L. 6113-3 du code de la santé publique).