| Texte abrogé par le décret n° 2012749 du 9 mai 2012, art. 12 |
Décret n° 2002-791 du 3 mai 2002 instituant une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
03/05/2002
| Texte abrogé par le décret n° 2012749 du 9 mai 2012, art. 12 |