| Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5.
Voir dorénavant les articles R 4133-1 à R 4133-22 du code de la santé publique. |
Décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique
08/08/2004