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Décret n° 2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

09/02/2004

Abrogé par le Décret n°2008-1500 du 30 décembre 2008

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