Ce texte modifie l'article R. 161-53 et R. 161-54 du Code de la sécurité sociale.
Mots-clés : Sécurité sociale - Protection sociale - Assurance maladie - Feuille de soins - Tiers payant - Ordonnance médicale - Carte électronique - Assuré social - Remboursement - Secret professionnel
Consulter ici le décret n° 2004-1397 du 23 décembre 2004 relatif à la carte de professionnel de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)