| Abrogé et codifié par le décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 art. 6 1°, à l'exception des articles 13 à 15. |
Décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social
11/06/2004
| Abrogé et codifié par le décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 art. 6 1°, à l'exception des articles 13 à 15. |