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Décret n° 2005-930 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R.6147-11 et R.6147-45 du code de la santé publique (Assistance publique de Marseille et Hospices civils de Lyon)

02/08/2005
Abrogé par le décret n°2010-269 du 11 mars 2010

 

Ce décret s'applique aux emplois de directeur général de l'Assistance publique de Marseille et des Hospices civils de Lyon

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