Ce décret détaille les différentes modalités du contrat de bon usages des médicaments, des produits et prestations passé entre les ARH et les établissements de santé.
Décret n° 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
31/10/2008