| Le décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie vient d’être modifié afin, entre autre, de permettre une réouverture des dépôts de dossier. Ainsi, les personnes qui utilisaient déjà l’ostéopathie à la date de parution de décret de 2007 (soit le 27 mars 2007) peuvent déposer un dossier de demande d’autorisation d’user du titre d’ostéopathe jusqu’au 31 mars 2009. |
Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l'usage du titre d'ostéopathe et à l'exercice de cette activité
22/12/2008