- Arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats
- Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats
- Arrêté du 6 juillet 2010 fixant la composition du comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats