Application des articles 10 et 11 de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite HPST.
Mots clés: Fonction publique hospitalière - Personnel hospitalier - Personnel de direction - Fonctionnaire hospitalier - Traitement - Rémunération - Indice - Echelonnement indiciaire - Amélioration de carrière