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Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé

31/03/2010

Ce décret met en oeuvre une des disposition phare de la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Les ARS visent à organiser à l'échelon régional l'offre de soins ainsi que l'offre de prise en charge médico-sociale dans une approche décloisonnée du système de santé.

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