Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Décret n° 2012-1041 du 11 septembre 2012 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins

11/09/2012

Ce décret fixe pour 2012 le taux de cotisation des médecins libéraux au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité.

Documents sur le même sujet

02/08/2006
Personnel / Profession de préparateur en pharmacie

Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
31/07/1991
Personnel / Diplôme délivré à l'étranger

Arrêté du 3 juillet 1991 complétant l'arrêté du 18 juin 1981, modifié par les arrêtés des 6 août 1985, 15 mai 1986 et 31 juillet 1990, fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique
23/07/2003
Personnel / Professeur des universités - praticien hospitalier (PUPH)

Arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires