Ce décret vient modifier la rédaction de l'article R. 6152-612 du code de la santé publique relatif aux émoluments et indemnités que perçoivent les praticiens attachés après service faits. Est désormais retiré de la rédaction de l’article susvisé l'énumération des indemnités pouvant être attribuées aux praticiens attachés. La liste de ces indemnités sera désormais fixée par décret simple.