Ce décret détermine les conditions dans lesquelles peuvent être mises en œuvre les expérimentations prévues par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche "destinées soit à améliorer les conditions de réorientation des étudiants ayant pris une inscription en première année commune aux études de santé, soit à diversifier le profil des étudiants qui se destinent aux professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien ou sage-femme". Les compétences de désignation des établissements expérimentateurs, de la fixation des proportions d’étudiants pouvant bénéficier des voies d'admission expérimentales, et de fixation des règles applicables à ces voies d'admission (jurys et déroulé des épreuves), sont attribuées aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.