Ce décret fixe le statut d'emploi fonctionnel de directeur des soins de certains établissements sanitaires et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Ces emplois sont classés, en fonction de leur importance, en deux groupes. Pour chacun de ces deux groupes, le nombre d'emplois fonctionnels régis par ce présent décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique. Il fixe les modalités de nomination dans ces emplois, la durée du détachement ainsi que le nombre d'échelons.