Ce décret définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le nouveau statut du corps des ergothérapeutes classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe. En outre, il prévoit les dispositions relatives à la constitution initiale de ce corps, par l'intégration dans le corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière à l'exception de certains personnels qui, dans le cadre d'un droit d'option individuel, pourront cependant faire le choix de demeurer dans leur corps d'origine. Enfin, le corps d'ergothérapeute de la catégorie B est mis en voie d'extinction dès intégration dans le nouveau statut de la catégorie A.