Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Décret n° 2015-1880 du 30 décembre 2015 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé

30/12/2015

Documents sur le même sujet

08/07/2010
Organisation hospitalière / ARS

Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences régionales de santé (ARS)
30/09/2010
Organisation hospitalière / ARS

Décret n° 2010-1154 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé
31/03/2010
Organisation hospitalière / ARS

Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique