Ce texte fixe le "bornage indiciaire du grade de cadre supérieur socio-éducatif compte tenu de la création d'un septième échelon".
Décret n° 2015-315 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
19/03/2015