Une annexe de ce décret détaille la répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances pour 2017
Décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
29/12/2016