En vigueur le 1er janvier 2017, ce décret fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études sanitaires dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Il abroge l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs d'études sanitaires.