Ce texte supprime la position hors cadre et accorde une mise en disponibilité de droit, pendant la durée de son mandat et sur sa demande, au fonctionnaire qui exerce un mandat d'élu local.
Il réécrit par ailleurs les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires hospitaliers, et encadre les mises à dispositions d’agents dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT).