« Le décret propose des mesures d'ajustement des dispositions du code de l'éducation relatives à l'organisation du troisième cycle des études de médecine ainsi que de certaines dispositions relatives au 3e cycle long de pharmacie, notamment l'organisation des formations pharmaceutiques au niveau de la région.
Il permet la prise en compte de l'année recherche et des stages non validés lorsque le motif d'invalidation est lié à un congé de paternité ou à un congé d'adoption dans le calcul de l'ancienneté des étudiants de troisième cycle de médecine.
Il précise le délai au terme duquel les trois phases de formation doivent être validées. Il propose que le contrat de formation ne soit plus conclu à l'issue de la validation de la phase socle mais au cours de la phase socle. Le décret prévoit également des dispositions spécifiques pour les étudiants présentant un handicap et vise à leur permettre, après avis de leur coordonnateur local, de valider un stage en surnombre choisi indépendamment de leur rang de classement ».