Ce décret est pris pour l’application de l’article L. 2132-2 du Code de la santé publique, tel que modifié par la loi du 22 décembre 2018, qui met en exergue les vingt consultations obligatoires des enfants jusqu’à l’âge de 18 ans.
Désormais, l’article R. 2132-1 du Code de la santé publique fixe le calendrier de ces vingt examens médicaux obligatoires.
Il entre en vigueur le 1er mars 2019.