Le décret n°2020-1064 du 17 août 2020 relatif au certificat national d’intervention en autisme énonce les modalités des certificats de premier et second degré d’intervention en autisme. Le texte précise les personnes pouvant prétendre au certificat de premier degré (exerçant les professions ou les activités sociales mentionnées au livre IV du code de l'action sociale et des familles et aux personnes titulaires d'un diplôme ou d'un titre professionnel de niveau 3 à 4 du cadre national des certifications professionnelles) et au certificat de second degré (personnes titulaires d'un diplôme ou d'un titre professionnel de niveau 5 à 8 du cadre national des certifications professionnelles).
Il renvoie à l’arrêté du 17 août 2020 relatif aux référentiels de compétence, de formation et d'évaluation des certificats nationaux d'intervention en autisme de premier degré et de second degré pour les référentiels de compétences, de formation et d’évaluation du certificat.
Il précise que les certificats sont délivrés au nom de l’Etat par les responsables des organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences. Ces organismes sont habilités par le groupement national des centres de ressources en autisme après un appel à candidatures pour une durée de 3 ans. Ils évaluent, sous forme d’un jury, les compétences du candidat.