Ce décret du 24 mars 2020 modifie l’article 15 du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements. Il définit un plafond d’heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail à 240 heures par an et par agents dans les établissements de la fonction publique hospitalière.
D’autre part, lorsque la durée du cycle de travail est inférieure ou égale à un mois, le nombre d’heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées par mois et par agent ne peut excéder 20 heures. Lorsque la durée du cycle de travail est supérieure à un mois, ce plafond est déterminé en divisant le nombre d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées dans l'année par 52 et en multipliant ce résultat par le nombre de semaines que compte la durée du cycle de travail.
Enfin, les établissements publics de santé peuvent être autorisés par le directeur général de l’Agence régionale de santé à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de travail, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des usagers, à titre exceptionnel, notamment au regard des impératifs de continuité du service public ou de la situation sanitaire.
Ce décret entre en vigueur le 26 mars 2020.