Ce décret vient préciser les mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel mentionnées dans l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 (article 6). Il détaille la tenue des réunions de l’instance représentative du personnel selon qu’elle a lieu par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée. Dans les deux cas, le dispositif technique utilisé doit garantir l’identification des membres ainsi que leur participation effective en assurant la retransmission/la communication instantanée des messages écrits ou de sons des délibérations.

De plus, le dispositif de vote à bulletin secret doit répondre aux conditions du troisième alinéa de l’article D. 2315-1 du code du travail.

Enfin, le décret indique que le président de l'instance informe ses membres de la tenue de la réunion (par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée selon le cas) et que cette dernière suit les règles applicables à la convocation des réunions de l'instance. Les phases de déroulement de la réunion sont détaillées dans le décret. Il est à noter que ces dispositions sont applicables aux réunions convoquées pendant la période de l'état d'urgence sanitaire.