La loi du 25 août 2022 confortant le respect des principes de la République a consacré la fonction de référent laïcité au sein de l’ensemble des administrations des trois versants de la fonction publique hospitalière. Le référent laïcité est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte, et doit organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.

Le texte prévoit que les référents laïcité sont désignés à un niveau permettant l’exercice effectif de leurs fonctions, notamment déterminé par le directeur de leur établissement et sont choisis parmi les magistrats, fonctionnaires et militaires en activité ou retraités, ou parmi les agents contractuels bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée.

Le référent laïcité exerce les missions suivantes :
- Le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l'analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d'ordre général ;
- La sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l'administration concernée, de l'information au sujet de ce principe ;
- L'organisation, à son niveau et le cas échéant en coordination avec d'autres référents laïcité, de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.

De plus, il peut être sollicité en cas de difficultés dans l’application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public.

Chaque année, le référent laïcité établit un rapport d’activité à l’autorité qui l’a nommé dressant un état des lieux de l’application du principe de laïcité et, le cas échéant, des manquements constatés par ce dernier dans les services auprès desquels il est placé. Le rapport rend compte de l’ensemble des actions menées pendant l’année. Pour les établissements de santé, ce rapport annuel est transmis au directeur général de l’ARS.