Le décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 précise les documents nécessaires pour accéder, sauf situation d'urgence ou pour un dépistage de la covid-19, aux services et établissements de santé, aux établissements de santé des armées, ainsi qu'aux services et établissements médico-sociaux (pour les personnes âgées d'au moins douze ans).

Il doit être présenté l’un des documents suivants :
- Le résultat d'un test ou examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique réalisé moins de 24 heures avant l'accès à l'établissement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
- Un justificatif du statut vaccinal ;
- Un certificat de rétablissement.
A défaut, l'accès à l'établissement, au lieu, au service doit être refusé, sauf pour les personnes justifiant d'une contre-indication médicale à la vaccination.

Il est à noter que ces documents doivent être présentés :
- Lors de leur admission, par les personnes accueillies dans les établissements et services de santé pour des soins programmés. Sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d'un représentant de l'encadrement médical ou soignant, quand l'exigence de ces justificatifs est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge.
- Par les personnes accompagnant celles accueillies dans les services et établissements ou leur rendant visite à l'exclusion des personnes accompagnant ou rendant visite à des personnes accueillies dans des établissements et services médico sociaux pour enfants.